Art. 1
En vigueur depuis le 20 janv. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des bibliothèques habilitées à recevoir le dépôt légal imprimeur incombant aux personnes physiques ayant leur domicile ou aux personnes morales ayant leur siège social en dehors de la région Ile-de-France ainsi que la nomenclature des départements, territoires ou collectivités territoriales rentrant dans la compétence territoriale de ces bibliothèques, en ce qui concerne le dépôt légal, sont arrêtées comme suit : Bibliothèque nationale et universitaire : Strasbourg : Bas-Rhin, Haut-Rhin, territoire de Belfort. Bibliothèques municipales classées : Lille : Nord, Pas-de-Calais. Amiens : Aisne, Ardennes, Oise, Somme. Châlons-sur-Marne : Aube, Marne, Haute-Marne. Nancy : Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges. Rennes : Côtes-d'Armor, Finistère, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Morbihan. Rouen : Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime. Angers : Indre-et-Loire, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe. Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Loir-et-Cher, Loiret. Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne. Besançon : Doubs, Jura, Haute-Saône. Bordeaux : Dordogne, Gironde, Landes, Pyrénées-Atlantiques. Poitiers : Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne. Limoges : Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne. Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme. Lyon : Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Rhône, Savoie, Haute-Savoie. Toulouse : Ariège, Haute-Garonne, Gers, Lot, Lot-et-Garonne, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne. Montpellier : Aude, Aveyron, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales. Marseille : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Gard, Var, Vaucluse. Bibliothèque municipale : Saint-Pierre : Saint-Pierre-et-Miquelon. Bibliothèque départementale : Réunion : Réunion. Bibliothèque départementale de prêt : Mayotte : Mayotte. Bibliothèque territoriale : Bibliothèque Bernheim (Nouméa) : Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna. Bibliothèque des services d'archives départementales : Guadeloupe : Guadeloupe. Guyane : Guyane. Martinique : Martinique. Bibliothèque du service d'archives : Polynésie française : Polynésie française.
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Prolegi/LEGITEXT000005617543#art-1