Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
La déclaration de l'éditeur doit comporter les mentions suivantes : Pour le dépôt des livres, cartes, plans et partitions musicales : 1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie de l'éditeur ou de l'importateur ; 2° Le numéro international normalisé (ISBN ou, s'il y a lieu, ISMN pour les partitions musicales) ; 3° Pour les partitions musicales, le numéro d'ordre dans la série des travaux de l'éditeur (cotage ou numéro d'édition) ; 4° Le nom et les prénoms des auteurs, accompagnés s'il y a lieu de leur pseudonyme ; 5° La date de naissance des auteurs ; 6° Le titre du document (préciser le titre original s'il s'agit d'une traduction) ; 7° Pour les partitions musicales, préciser pour quel(s) instrument(s) ; 8° Le titre de la collection, le numéro dans cette collection ; 9° Le caractère de l'édition (nouveauté, réimpression à l'identique, nouvelle édition) ; 10° Le format en centimètres ; 11° Le nombre de pages ; 12° La présentation physique de l'ouvrage (broché, relié, etc.) ; 13° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur et du dernier façonnier ; 14° Le prix de vente au public en euros ; 15° La date de mise à disposition du public ; 16° Le chiffre déclaré du tirage ; 17° Le nombre d'exemplaires déposés. Pour le dépôt des périodiques : 1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie de l'éditeur ou de l'importateur ; 2° Le nom du directeur de la publication ; 3° Le nom et l'adresse de la personne physique et morale pour le compte de laquelle le périodique est publié ; 4° Le numéro et l'année du périodique ; 5° Le numéro international normalisé (ISSN) ; 6° Le titre du document et, s'il y a lieu, le sous-titre, la partie ou la série ; 7° Les éditions ; 8° La première année de publication ; 9° La périodicité ; 10° Le format en centimètres ; 11° Le chiffre du tirage ; 12° Le nombre d'exemplaires déposés ; 13° Le prix de l'abonnement annuel (en France et à l'étranger) en euros ; 14° Le prix du numéro (en France et à l'étranger) en euros ; 15° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur ; 16° S'il y a lieu, le titre et l'ISSN précédents. Pour le dépôt des documents graphiques et photographiques : 1° Le nom (ou raison sociale), l'adresse, les numéros de téléphone et de télécopie de l'éditeur ou de l'importateur ; 2° L'ISBN ou l'ISSN, s'il y a lieu ; 3° Le nom et les prénoms des auteurs, accompagnés s'il y a lieu de leur pseudonyme ; 4° La date de naissance des auteurs ; 5° Le titre ; 6° Le type de document (estampe, photographie, etc.) ; 7° La technique ; 8° Le caractère de l'édition (nouveauté, nouveau tirage, nouvelle édition) ; 9° Le format en centimètres ; 10° Le nom (ou raison sociale) et l'adresse de l'imprimeur ; 11° Le prix de vente au public en euros ; 12° La date prévue de mise à disposition du public ; 13° Le chiffre déclaré du tirage ; 14° Le nombre d'exemplaires déposés.
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Prolegi/LEGITEXT000005617545#art-2