Art. 3
En vigueur depuis le 17 janv. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le bureau désigné par le Conseil national de l'urgence hospitalière en son sein comprend, outre le président, neuf membres, dont sept sont désignés comme suit parmi ceux prévus à l'article 1er : ― deux membres parmi ceux mentionnés au 1° ; ― deux membres parmi ceux mentionnés au 2° ; ― deux membres parmi ceux mentionnés au 6° ; ― un membre parmi ceux mentionnés au 7°.
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Prolegi/LEGITEXT000020102872#art-3