Art. 2
En vigueur depuis le 21 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000025176083#art-2