Art. 3
En vigueur depuis le 23 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont inscrites sur la liste des composants de variétés hybrides du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (liste P), pour une durée de dix ans, les lignées suivantes : ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice Orge d'hiver à 6 rangs FM0767. Syngenta Seeds Limited (GB). Syngenta Seeds SAS (FR). RE 25. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta France SAS (FR). RE 26. Syngenta Participations AG (CH). Syngenta France SAS (FR). Triticale CMS BOR 4/05. Hodowla Roslin Strzetce Sp. Zoo Grupa IHAR (PL) RAGT 2 n (FR) BOR 4/05. Hodowla Roslin Strzetce Sp. Z.o.o. Grupa IHAR (PL) RAGT 2 n (FR)
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Prolegi/LEGITEXT000032708579#art-3