Art. 1
En vigueur depuis le 27 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé la mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Ce diplôme est classé au niveau IV de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.
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Prolegi/LEGITEXT000033924706#art-1