Art. 7
En vigueur depuis le 27 janv. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
La première session d'examen de la mention complémentaire « technicien(ne) en tuyauterie » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
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Prolegi/LEGITEXT000033924706#art-7