Art. 7
En vigueur depuis le 16 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2023. A compter de cette même date, les habilitations de centres de formation accordées sur l'option « Educateur canin » sont caduques et les habilitations sont accordées pour le brevet professionnel option « éducateur canin ». Les dispositions de l'arrêté du 3 mars 2005 susvisé demeurent toutefois en vigueur pour les candidats ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci. L'arrêté du 3 mars 2005 susvisé est abrogé à compter du 31 août 2025.
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Prolegi/LEGITEXT000047076763#art-7