Art. 1
En vigueur depuis le 14 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le c de l'article 5 de l'arrêté du 18 décembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « c) L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes : « “ Art. 4.-L'épreuve orale unique est notée de 0 à 20. A l'issue de cette épreuve, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis et, le cas échéant, une liste complémentaire. ” »
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049058510#art-1