Art. 1
En vigueur depuis le 8 juil. 2026
1° Dans les zones CIEM VIII a, b, d, e, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs et immatriculé dans un quartier maritime de Bretagne est autorisé :
a) Dans la limite de 100 kg par mois jusqu'au 31 mars 2026 ;
b) Dans la limite de 400 kg par mois à partir du 1er avril 2026 ;
2° Dans la zone CIEM VII, le débarquement de lieu jaune (Pollachius pollachius) par navire non-adhérent à une organisation de producteurs est autorisé dans la limite de 600 kg par mois ;
3° Dans la zone CIEM VII e, le débarquement de raie mêlée (Raja microocellata) par navire est autorisé dans la limite de 100 kg par semaine, du lundi 00 h 01 heure au dimanche 23 h 59.
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Prolegi/JORFTEXT000053353042#art-1