Art. 1
En vigueur depuis le 17 janv. 2026
L'annexe jointe à l'arrêté du 26 février 2024 portant institution des régies d'avances et de recettes auprès des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse sont remplacées par l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000053373705#art-1