Sect. Annexe

Art. LEGIARTI000053353785

En vigueur depuis le 15 janv. 2026
ANNEXES ANNEXE 1 LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ Unité d'enseignement dispensée Numéro d'enregistrement du référentiel à la DGSCGC Public cible Observations GQS Sans objet Tout public Sans objet PSC AN69-PSC-001-29 PSE1 AN69-PSE1-002-29 PSE2 AN69-PSE2-003-29 SSA EI AN69-SSAEI-004-29 SSA L AN69-SSA L-005-29 PES AN69-PES-006-29 PICF AN69-PICF-007-29 PAE FPSC AN69-FPSC-008-29 PAE FPSE AN69-FPSE-009-29 PAE FSA AN92-FSA-010-29 PAE FF AN92-FF-011-29 CEF AN92-CEF-012-29 Le code orga « FPMNS » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.
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