Art. 1
En vigueur depuis le 16 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
Les sièges du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale attribués aux représentants des fonctionnaires territoriaux sont répartis comme suit entre les organisations syndicales : Confédération générale du travail : 5 sièges ; Confédération générale du travail Force ouvrière : 4 sièges ; Confédération française démocratique du travail : 4 sièges ; Fédération nationale autonome de la fonction publique territoriale et des services de santé : 2 sièges ; Confédération française des travailleurs chrétiens : 1 siège ; Confédération française de l'encadrement : 1 siège.
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Prolegi/LEGITEXT000006059060#art-1