Art. 6
En vigueur depuis le 21 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Le service central d'exploitation de la météorologie participe aux projets de recherche et de développement de la Météorologie nationale, en collaboration avec les autres services, notamment l'établissement d'études et de recherches de la météorologie et le service des équipements et des techniques instrumentales de la météorologie. Il assure la maîtrise d'oeuvre des projets dont le caractère dominant est le traitement et la diffusion de l'information météorologique.
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Prolegi/LEGITEXT000006076237#art-6