Art. 2
En vigueur depuis le 20 juil. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Les produits textiles à base d'amiante entrant dans la composition des matériaux visés à l'article 1er doivent répondre aux exigences de la norme NF G 28-002 (1993).
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Prolegi/LEGITEXT000005629681#art-2