Art. 7
En vigueur depuis le 6 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “perfectionnement sportif” mention “pétanque” sont conformes aux dispositions de l'annexe II-2-1 cahier des charges de l'habilitation.
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Prolegi/LEGITEXT000050179985#art-7