Art. 3
En vigueur depuis le 30 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le centre des systèmes de transport et de la mobilité intervient dans les domaines de la connaissance des systèmes, réseaux et organisations de transport de l'évaluation des projets et politiques de transports et de l'optimisation de l'usage des réseaux de transport. Dans ces domaines, il est chargé d'élaborer les méthodes et outils, de contribuer sur le plan technique à l'élaboration de la réglementation et de la normalisation, de fournir des avis, conseils et expertises pour les décideurs, d'animer des échanges d'expérience et de soutenir l'innovation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028574153#art-3