Art. 1
En vigueur depuis le 15 juil. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau figurant en annexe au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000036678784#art-1