Art. 1

En vigueur depuis le 23 sept. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Austral par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.

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