Art. 2
En vigueur depuis le 7 juil. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ce comité est fixée comme suit : a) Représentants de l'administration : - le directeur de l'Institut national des jeunes sourds ou son représentant ; - le responsable en matière de ressources humaines de l'Institut national des jeunes sourds. b) Représentants du personnel : En application de l'article 15 du décret du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, l'effectif pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel est fixé comme suit : INJS Part de Femmes Part d'homme Titulaires Suppléants Bordeaux 76,00 % 24,00 % 4 4 Chambéry 74,37 % 25,63 % 6 6 Metz 68,99 % 31,01 % 4 4 Paris 72,03 % 27,97 % 6 6 Les représentants du personnel sont désignés suite à un scrutin sur liste.
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Prolegi/LEGITEXT000024423046#art-2