Sect. Annexes
Art. Annexe V
En vigueur depuis le 4 févr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : Quatre mois après la parution du présent arrêté au Journal officiel Un an après la parution du présent arrêté au Journal officiel 1 Dispositions générales 2.3 Interdiction de locaux occupés par des tiers 2.6 Ventilation 2.8 Mise à la terre des équipements 2.9 Rétention des aires de travail 2.10 Cuvettes de rétention 3 Exploitation, entretien 4 Risques 5 Eau (sauf 5.3 et 5.11) 6 Air, odeurs (sauf 6.2.2 et 6.2.3) 7 Déchets 8 Bruit et vibrations 9 Remise en état après exploitation 2.2 Intégration dans le paysage 5.3 Prélèvements 5.11 Surveillance par l'exploitant de la pollution rejetée 6.2.2 Prévention des émissions odorantes 6.2.3 Gestion des nuisances odorantes Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.
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Prolegi/LEGITEXT000024448728#art-annexe-v