Art. 2
En vigueur depuis le 6 déc. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition de ces commissions administratives paritaires est fixée comme suit : COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES NOMBRE DE REPRÉSENTANTS Grades représentés Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Corps des personnels scientifiques de laboratoire Directeur de laboratoire 1 1 1 1 Chef de laboratoire 1re classe 1 1 1 1 Chef de laboratoire 2e classe 1 1 1 1 Assistant 1 1 1 1 Corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire Techniciens en chef 1 1 1 1 Techniciens principaux 1 1 1 1 Techniciens 1 1 1 1 Corps des adjoints techniques de laboratoire Adjoint technique principal de laboratoire de 1re classe 1 1 1 1 Adjoint technique principal de laboratoire de 2e classe 1 1 1 1 Adjoint technique de laboratoire de 1re classe 0 0 0 0 Adjoint technique de laboratoire de 2e classe 0 0 0 0
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Prolegi/LEGITEXT000037419021#art-2