Art. 1
En vigueur depuis le 14 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 11 juillet 2019 Art. Annexe Les 4 cartes au 1/25000 et la carte d'assemblage au 1/120000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Rivières à écrevisses à pattes blanches (zone spéciale de conservation) FR8301096. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département du Puy-de-Dôme sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Singles, Tauves, La Tour-d'Auvergne.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000044198318#art-1