Art. 1
En vigueur depuis le 14 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le site Natura 2000 « prairies, landes sèches et ruisseaux de la vallée de la Dragne et de la Maria » (zone spéciale de conservation FR2600986) est supprimé par fusion avec le site « Bocage, forêts et mileux humides du Sud Morvan ».
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Prolegi/LEGITEXT000044197510#art-1