Art. 2
En vigueur depuis le 14 oct. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 juillet 2016 , , , Art. 4 La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages ayant justifié la désignation du site Natura 2000 Val d'Allier Bourguignon, ainsi que la/ les carte (s) annexées à l'arrêté du 29 juillet 2016 sont abrogées.
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Prolegi/LEGITEXT000044197483#art-2