Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique presse (pôle communication) au cabinet de la Première ministre exercées par M. Mathieu LETRANCHANT, à compter du 11 juillet 2022.
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Prolegi/LEGITEXT000046041271#art-1