Art. 1
En vigueur depuis le 20 juil. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
L'association des Volontaires internationaux en soutien opérationnel virtuel (VISOV) est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous : Type d'agrément Champ géographique des comités et associations affiliés (voir annexe) Type des missions de sécurité civile National National A : « Réseaux de communication et transmissions »
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Prolegi/LEGITEXT000047859945#art-1