Art. 1
En vigueur depuis le 17 juil. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est mis fin, à compter du 15 juillet 2024, aux fonctions d'Agathe LE NAHENEC, directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049997150#art-1