Art. 2
En vigueur depuis le 7 août 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Définitions. Pour l'application du présent arrêté, les expressions ci-dessous désignent : 1° Drone maritime : les engins définis à l'article R. 5000-1 du code des transports ; 2° Opérateur de drone maritime : les personnes physiques exerçant les fonctions définies à l'article R. 5000-3 du code des transports ; 3° Centre d'opérations distance : lieux dans lesquels sont assurés tout ou partie de la conduite et du commandement du drone maritime. Le centre de commande est établi à distance du drone maritime et peut être mobile.
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Prolegi/LEGITEXT000050075541#art-2