Art. 1
En vigueur depuis le 15 juin 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant moyen annuel de la prime d'activité prévue par l'article 1er du décret du 12 juin 2003 susvisé est fixé à 16 000 Euros pour un inspecteur général et à 13 000 Euros pour un inspecteur général adjoint.
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Prolegi/LEGITEXT000005634529#art-1