Art. 1
En vigueur depuis le 6 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article R. 214-116 du code de l'environnement, l'annexe du présent arrêté définit le plan et le contenu de l'étude de dangers des barrages.
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Prolegi/LEGITEXT000037366330#art-1