Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 28 juin 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
COMMUNES CLASSÉES À COMPTER DU 1er JANVIER 2009 ZONE DE MONTAGNE 64. ― Département des Pyrénées-Atlantiques Arrondissement de Bayonne CANTONS COMMUNES ou parties de communes Saint-Palais Parties de communes : Amorots-Succos, Aroue-Ithorots-Olhaïby, Arraute-Charritte, Beyrie-sur-Joyeuse, Larribar-Sorhapuru, Orsanco, Uhart-Mixe. Iholdy Parties de communes : Armendarits. Hasparren Parties de communes : Méharin, Saint-Esteben.
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