Art. 1
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le programme d'enseignement moral et civique dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est le programme fixé par l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000030755541#art-1