Art. 2
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour l'année scolaire 2015-2016 pour les classes de première et terminale et pour l'année scolaire 2016-2017 uniquement pour la classe terminale.
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Prolegi/LEGITEXT000030765629#art-2