Arrêté du 12 juin 2015 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire-géographie et enseignement moral et civique au brevet des métiers d'art et modifiant l'arrêté du 3 avril 2013 fixant les programmes et définissant les épreuves de l'enseignement de français et d'histoire-géographie - éducation civique applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art ainsi que les unités constitutives, les règlements d'examen et les définitions d'épreuve figurant dans les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet des métiers d'art

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Art. 7

En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à la session d'examen 2016.

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legi/LEGITEXT000030756358#art-7

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