Art. 2

En vigueur depuis le 24 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

Les missions de l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense sont exercées par un médecin des armées, qui porte le titre d'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées ou par un agent placé sous son autorité.

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