Art. 9
En vigueur depuis le 24 juin 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées exerce des attributions d'inspection concernant l'organisation et le fonctionnement des services de médecine de prévention. Il peut se voir confier par le contrôle général des armées, notamment sur demande de la direction centrale du service de santé des armées, des études, enquêtes ou inspections. A l'issue, il établit un rapport dont la diffusion est définie par la lettre de mission.
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Prolegi/LEGITEXT000030767604#art-9