Art. 4
En vigueur depuis le 1 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La mention : « éducation civique » figurant dans les unités constitutives et dans les règlements d'examen fixés par les annexes des arrêtés de création des spécialités de brevet d'études professionnelles est remplacée par la mention : « enseignement moral et civique ».
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Prolegi/LEGITEXT000030756234#art-4