Art. 2
En vigueur depuis le 29 juin 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le recteur de la région académique Ile-de-France, chancelier des universités, et le directeur-général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000042049719#art-2