Art. 1
En vigueur depuis le 16 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation à l'article A. 4241-38-1 du code des transports, pour l'organisation de tests dans le cadre des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, les interruptions de la navigation prévues à l'article R. 4241-38 peuvent exceptionnellement atteindre dix heures par période de vingt-quatre heures aux dates suivantes : - le 17 juin 2024 ; - le 24 juin 2024 ; - le 1er juillet 2024 ; - le 8 juillet 2024, à Paris, Ivry-sur-Seine, Charenton-le-Pont, Issy-les-Moulineaux et Boulogne-Billancourt.
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Prolegi/LEGITEXT000049728720#art-1