Art. 3

En vigueur depuis le 12 juil. 2026

Le présent arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2026 pour les élèves de cours préparatoire et à la rentrée scolaire 2027 pour les élèves de cours élémentaire de première année et de deuxième année. Le présent article est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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