Art. 1
En vigueur depuis le 14 juin 2026
Pour la saison 2025-2026, la fermeture de la pêche de loisir de l'anguille d'Europe dans les eaux douces des bassins autres que Rhône-Méditerranée et Corse est fixée au 31 juillet 2026, sauf dans les eaux pour lesquelles une date antérieure est fixée par l'arrêté du 5 février 2016 susvisé ou par un arrêté préfectoral pris sur le fondement de l'article R. 436-8 du code de l'environnement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054245499#art-1