Sect. Annexes
Art. ANNEXE III
En vigueur depuis le 3 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Modéle de fiche de renseignements concernant un type de grue à tour fournir en vue de son examen CEE de type 1. Généralités 1.1. Nom et adresse du constructeur : 1.2. Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur : 1.3. Marque (raison sociale) : 1.4. Dénomination commerciale (spécifier éventuellement les variantes) : 1.5. Type : 1.6. Catégorie : 1.7. Emplacement et mode d'apposition des plaques et inscriptions réglementaires : 2. Fonctionnement. 3. Mode d'emploi. 4. Joindre la notice descriptive commerciale.
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Prolegi/LEGITEXT000005623896#art-annexe-iii