Sect. Annexes
Art. ANNEXE II
En vigueur depuis le 3 juin 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Modéle de fiche de renseignements concernant un type de motocompresseur à fournir en vue de son examen CEE de type 1. Généralités : 1.1. Nom et adresse du constructeur : 1.2. Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur : 1.3. Marque (raison sociale) : 1.4. Dénomination commerciale : 1.5. Type : 1.6. Système de compression : alternatif, rotatif, ou centrifuge (1). 2. Dimensions du motocompresseur : 2.1. Longueur : mètres. Largeur : mètres. Hauteur : mètres. Masse : kilogrammes. 3. Fonctionnement : 3.1. Fonctionnement du moteur d'entraînement : 3.1.1. Marque et type : 3.1.2. Energie utilisée : essence, gazole, électricité, gaz (1). 3.1.3. Régime nominal tours par minute. 3.1.4. Puissance du moteur (2) : kW. 3.2. Fonctionnement du compresseur : 3.2.1. Marque et type : 3.2.2. Régime nominal à pleine charge : tours par minute. 3.2.3. Pression nominale de refoulement : kPa. 3.2.4. Débit nominal, dans les conditions de régime et de pression ci-dessus, mesuré suivant la méthode prescrite au point 12 de l'annexe I du présent arrêté : mètres cubes par minute. 4. Joindre la notice descriptive commerciale. (1) Rayer les mentions inutiles. (2) Puissance nette définie et déterminée conformément à l'annexe I de la directive 80/1269/CEE du 16 décembre 1980.
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Prolegi/LEGITEXT000005623866#art-annexe-ii