Art. 4
En vigueur depuis le 26 mai 1998 jusqu'au 1 janv. 2999
Les arrêtés du 11 décembre 1981 instituant le Grand Prix national de la peinture et de la sculpture, le Grand Prix national des arts graphiques et le Grand Prix national de la photographie, l'arrêté du 7 décembre 1983 instituant le Grand Prix national des métiers d'art et l'arrêté du 4 novembre 1985 instituant le Grand Prix national de la création industrielle sont abrogés.
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Prolegi/LEGITEXT000005625841#art-4