Art. 10
En vigueur depuis le 1 janv. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen de la spécialité « réalisation d'ouvrages chaudronnés et de structures métalliques » du baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 août 1998 aura lieu en 2011.A l'issue de cette session, l'arrêté du 5 août 1998 précité est abrogé. Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000020689930#art-10