Art. 4
En vigueur depuis le 28 mai 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Un double du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux mentionné au 3° de l'article 2 ci-dessus, doit être adressé dans le délai prescrit à l'article 1er ci-dessus : ― au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du recrutement et de la gestion des carrières, bureau des personnels de santé [DGRH A2-4], 72-76, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13) ; ― au ministère de la santé et des sports (direction générale de l'offre de soins, sous-direction des ressources humaines du système de santé, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP).
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Prolegi/LEGITEXT000022269209#art-4