Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2017 jusqu'au 1 janv. 2999
Les montants moyens annuels de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévus à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MOYENS (en euros) Secrétaire administratif de classe normale dont l'indice brut est supérieur à 380 1 778,61 Secrétaire administratif de classe supérieure 1 895,81 Secrétaire administratif de classe exceptionnelle 1 939,78 Attaché, chargé d'études documentaires 2 157,45 Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (2e classe) 2 403,01 Attaché principal, chargé d'études documentaires principal (1re classe) et conseiller pour les affaires administratives 3 236,18 Administrateur civil 3 699,39 Administrateur civil hors classe 4 468,23 Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet 5 835,41 Chef de service 5 838,63 Directeur général, directeur (hors échelle C et D) 6 712,55 Directeur général, directeur (hors échelle E) 7 589,68
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028932554#art-1