Art. 1
En vigueur depuis le 21 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le niveau de risque épizootique tel que défini à l'article 3 de l'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est qualifié de « négligeable » sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
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Prolegi/LEGITEXT000030615028#art-1