Art. 1
En vigueur depuis le 15 mai 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de régleur-décolleteur (ou régleuse-décolleteuse) est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé de régleur décolleteur pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté. Il est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 251s (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000045800431#art-1